1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flottika, éditée par Kaneleon, permettant aux entreprises de gestion de flottes de suivre leurs véhicules, missions, maintenances et coûts.
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Flottika.
2. Définitions
- Service : la plateforme web Flottika et ses fonctionnalités associées (suivi GPS, alertes, missions, maintenance, rapports).
- Organisation : l'entreprise cliente qui ouvre un compte et rattache ses utilisateurs, véhicules et chauffeurs.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'identifiants d'accès (administrateur, viewer).
- Essai gratuit : période initiale de 14 jours offrant un accès aux fonctionnalités Pro sans engagement.
3. Inscription et essai gratuit
L'inscription est gratuite. Elle ouvre automatiquement un essai de 14 jours donnant accès aux fonctionnalités du plan Pro, sans paiement préalable ni renseignement de moyen de paiement.
À l'issue de l'essai, l'utilisateur doit choisir un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, le compte passe en mode lecture seule puis peut être suspendu après 30 jours d'inactivité.
4. Abonnements et facturation
Les abonnements sont proposés selon une tarification par véhicule et par mois, détaillée sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle, prélevée d'avance, via les prestataires de paiement supportés.
L'utilisateur peut modifier son plan à tout moment. Le changement prend effet au cycle de facturation suivant. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà réglée.
En cas de non-paiement, le Service peut être suspendu après un délai de régularisation de 7 jours.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour ;
- conserver confidentiels ses identifiants et ne pas les partager ;
- utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de géolocalisation et de suivi des salariés ;
- informer ses chauffeurs du suivi GPS mis en place, conformément à la réglementation applicable ;
- ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux données d'autres organisations.
6. Données personnelles
Flottika traite les données personnelles dans le strict respect de la réglementation applicable (notamment le RGPD pour les utilisateurs européens et les lois locales en vigueur dans les pays d'exploitation).
Les positions GPS sont conservées 24 heures sous forme brute, puis agrégées pour les besoins d'historique et de rapports. L'organisation est responsable du traitement des données de ses chauffeurs ; Flottika agit en qualité de sous-traitant technique.
Tout utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@kaneleon.com.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, ses interfaces, son code source et sa documentation sont la propriété exclusive de Kaneleon. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable, pour la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'organisation (véhicules, missions, chauffeurs) restent sa propriété. Elle peut les exporter à tout moment au format CSV ou Excel.
8. Responsabilité
Flottika met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie absolue de disponibilité continue.
La responsabilité de Kaneleon ne saurait être engagée pour des pertes indirectes, incluant notamment les pertes d'exploitation, pertes de données non sauvegardées par l'organisation, ou conséquences d'une panne de matériel GPS tiers.
En toute hypothèse, la responsabilité de Kaneleon est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'organisation au titre des douze (12) derniers mois.
9. Résiliation
L'organisation peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace administration. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
Kaneleon se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par email.
Les données de l'organisation sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
10. Modifications des CGU
Kaneleon peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@kaneleon.com.